Taxes

Clients australiens : GST

Puisque Conholdate est une division d’Aspose Pty Ltd, une société australienne, nous devons collecter la GST pour chaque commande passée par un client australien. Le prix TTC pour tous les clients australiens correspond au prix de vente public plus 10 %. Notre système d’achat ajoute automatiquement 10 % à votre total lors des dernières étapes du paiement et la GST figure sur la facture fiscale qui vous est envoyée avec la commande. Nous sommes heureux de fournir le prix TTC pour vos commandes lorsque vous demandez un devis également.

Notre ABN est 99100069618.

 

Clients européens : TVA

Dans le cadre de notre conformité aux réglementations fiscales de l’Union européenne, Conholdate doit désormais facturer la TVA sur toutes les transactions concernées avec des clients dans l’UE. La TVA sera calculée en fonction du taux applicable dans votre pays et sera appliquée au montant total de l’achat.

Clients professionnels : Si vous disposez d’un numéro de TVA valide, vous pouvez éviter la facturation de la TVA grâce au mécanisme d’autoliquidation. Veuillez fournir votre numéro de TVA lors de l’achat ou mettre à jour les informations de votre compte avec votre numéro de TVA.

Clients non‑professionnels : La TVA sera facturée selon le taux applicable dans votre pays.

Pour des informations détaillées, veuillez consulter notre FAQ sur les frais de TVA.  

Clients du Royaume‑Uni : TVA

Dans le cadre de notre conformité aux réglementations fiscales britanniques, nous sommes enregistrés à la TVA au Royaume‑Uni et devons facturer la TVA sur toutes les transactions avec des clients britanniques.

Clients professionnels : Les clients professionnels disposant d’un numéro de TVA britannique valide peuvent utiliser le mécanisme d’autoliquidation. Veuillez fournir votre numéro de TVA britannique lors de l’achat ou mettre à jour les informations de votre compte.

Clients non‑professionnels : Si vous ne fournissez pas de numéro de TVA britannique valide, la TVA sera facturée au taux applicable.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre FAQ sur les frais de TVA.

 

Clients des États‑Unis : Taxe de vente

Certains États ont des lois sur la taxe de vente ou le nexus économique. Conholdate doit facturer la taxe de vente dans les États où nous sommes considérés comme ayant un nexus économique. Nous facturons la taxe de vente dans les États suivants :

• Arizona (AZ) – infos d’exemption
• District of Columbia (DC) – infos d’exemption
• Illinois (IL) – infos d’exemption
• Indiana (IN) - infos d’exemption
• Iowa (IA) – infos d’exemption
• Kansas (KS) - infos d’exemption
• Maryland (MD) – infos d’exemption
• Massachusetts (MA) – infos d’exemption
• Michigan (MI) - infos d’exemption
• Minnesota (MN) – infos d’exemption
• New York (NY) – infos d’exemption
• North Carolina (NC) – infos d’exemption
• Ohio (OH) – infos d’exemption
• Pennsylvania (PA) – infos d’exemption
• Tennessee (TN) – infos d’exemption
• Texas (TX) – infos d’exemption
• Utah (UT) – infos d’exemption
• Washington (WA) – infos d’exemption
• Wisconsin (WI) – infos d’exemption

 
Si vous n’êtes pas certain que vos commandes doivent être exemptées de taxe de vente, cliquez sur le lien « infos d’exemption » à côté de votre État pour plus d’informations.

Si vos achats sont exemptés de taxe de vente, veuillez alors nous contacter avec votre documentation d’exemption et le numéro de devis afin d’éviter d’être facturé la taxe de vente américaine sur les commandes actuelles et/ou futures. Dans la mesure du possible, Conholdate recommande de fournir des certificats généraux couvrant toutes les commandes, valables jusqu’à révocation écrite ou par une autorité fiscale.

 
 

Clients des États‑Unis : formulaire W‑9 ou formulaire W‑8BEN

Les agences gouvernementales américaines et les établissements d’enseignement nous demandent de remplir le formulaire W‑9 ou le formulaire W‑8BEN. Puisque Conholdate est une division d’Aspose Pty Ltd, une société australienne, nous ne disposons pas de numéro d’identification fiscale (TIN) ni de numéro d’identification d’employeur (EIN). Conholdate peut toutefois fournir un formulaire W‑8BEN‑E qui remplace le formulaire W‑9 pour les entités étrangères. Pour demander notre formulaire W‑8BEN‑E, veuillez contacter notre équipe commerciale.

 

Tous les clients : retenue d’impôt

Nous ne participons à aucun régime de retenue d’impôt. L’article 4.4 du EULA indique que nous exigeons le paiement de nos produits « net d’impôt », ce qui signifie que le paiement doit être effectué en totalité sans aucune déduction fiscale. Si l’on vous a indiqué que vous devez retenir de l’impôt lors de l’achat de produits chez Conholdate, veuillez vous assurer de contacter notre équipe commerciale pour en discuter avant d’agir.